Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Vdrone concept. le siège social est à rue de liège Zi le vivier 59121 Prouvy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 512 467 838 RCS Valenciennes toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Vdrone concept " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vdrone concept et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vdrone concept, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vdrone concept. Vdrone concept se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vdrone concept. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Vdroen concept se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison et sont compris dans le prix de vente pour les ressortissants Francais résident en France.

Aire géographique

Un devis devras etre effectué pour tout autre acheteur resident hors zone France.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou cheque certifiés. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vdrone concept. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de Vdrone concept dans un délai 24 heures à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.La garantie est de 2 ans pieces et main d'oeuvre hors écran LCD et chargeur et accus/LiPos* La garantie du produit Vdrone débutera dés reception du produit par le client, la date sur le bon de livraison faisant foie. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de déterioration du produit provenant d'évenements exterieurs, d'accidents ou d'utilisation non conforme aux instructions de Vdrone concept pour l'utilisation du produit. Son exclus les produits modifiés ou réparés par le client, ou toute autre personne non autorisé par Vdrone concept.Vdrone concept n'encourra aucune responsablité pout tout dommages qui pourrait résulter de l'utilisation du produit.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Vdrone concept rue de liège 59121 Prouvy dans le délai 7 jours de la livraison.

* A noter que toute utilisation non conforme entrainant une détérioration quelconque du bateau n'est pas prise en charge par la garantie.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Vdrone concept sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vdrone concept. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Vdrone concept.

Archivage - Preuve

Vdrone concept archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Vdrone concept seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Valenciennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

* Ecran LCD et chargeur garantis 1 an, accus/LiPo 30 jours.

English

The present terms of sale are concluded on one hand by the company Vdrone concept. The head office is in street of rue de liège Zi le vivier 59121 Prouvy (France), registered in the register of companies of Valenciennes ( france) under the number 512 467 838 RCS Valenciennes every person wishing to proceed to a purchase via the web site of "Vdrone concept" called below " the buyer ".

Object :

The present terms of sale aim at defining the contractual relations between Vdrone concept and the buyer and the conditions applicable to any purchase made by means of the retail website of Vdrone concept, that the buyer is professional or consumer.

The acquisition of the good or the service through the present site implies an unconditional acceptance by the buyer of the present terms of sale. These terms of sale will prevail over quite other general or particular conditions not expressly approved by Vdrone concept. Vdrone concept saves to be able to modify its terms of sale at any time. In that case, the applicable conditions will be the ones current in the date of the order by the buyer.

Characteristics of the possessions and the proposed services products and the offered services are the ones which appear in the catalog published in the site of Vdrone concept. These products and services are offered within the limits of available stocks. Every product is accompanied with a description established by the supplier; for some of them, wearing the mention DF, the buyer can have access to the documentation of the supplier. The photos of the catalog are the most faithful possible but cannot assure a resemblance completed with the offered product, in particular as regards colors.

Price lists :

The prices appearing in the catalog are prices including tax in euro taking into account the applicable in French taxes called TVA (20% including in the price) the day of the order; any change of the rate can be echoed on the price of products or services. Vdrone concept saves to modify its prices at any time, being however understood that the price appearing in the catalog the day of the order will be the only one applicable to the buyer. The indicated prices include the expenses of treatment of orders, transport and delivery and are included in the sale price for the nationals French peoples who live in France.

Geographical area :

An estimate will be made for quite other resident buyer except zone France.

Order:

The buyer, who wishes to buy a product or a service owes necessarily: Fill the index form of identification onto which he will indicate all the wanted address and phone number or to give his customer's number if he has one of it; fill the on-line order form by giving all the references of products or chosen services; validate his order having verified it; make the payment in the foreseen conditions; confirm his order and his payment. The confirmation of the order entails acceptance of the present terms of sale, the recognition to have completed it knowledge and the renunciation to take advantage of its own conditions of purchase or of the other conditions. All the supplied data and registered confirmation will be worth proof of the transaction. The confirmation will be worth signature and acceptance of the made operations. The salesman will communicate by e-mail confirmation of the registered order.

Retraction :

The buyers, the not professional physical persons, benefit from a cooling-off period of seven days as from the delivery of their order to make return of the product for the salesman for exchange or repayment without penalty, with the exception of the expenses of return.

Terms of payment :

The price is due with order. Payments will be made by bank transfer or Paypal payment in Euros. The account of the buyer will be sold only before the shipping of products or available services and that of the amount of products or sent or downloaded services. At the request of the buyer, it will be sent to him an invoice on paper highlighting the TVA French taxes of 20% including already in the price of sales.

Deliveries :

The deliveries are made for the address indicated in the order form which can be only in the agreed geographical zone. The risks are chargeable to the buyer as from the moment when products left the premises of Vdrone concept. In case of damage during the transport, the motivated protest must be formulated with the carrier and with Vdrone concept for the deadline 24 hours as from the delivery. The delivery deadlines are given only as a rough guide; if these overtake thirty days as from the order, the sale contract can be cancelled and the paid off buyer.

Guaranteed :

All the products supplied by the salesman benefit from the legal guarantee foreseen by articles 1641 and following ones of the Civil code. The guarantee is of 1 year pieces and labor. The guarantee of the product Vdrone will begin dices reception of the product with the customer, the date on the delivery slip making the proove. The transport costs round trip are chargeable to the customer. Any guarantee is excluded in case of deterioration of the product resulting of outside events, by accidents or by use not in compliance with the instructions of Vdrone concept for the use of the product. Sound outcasts products modified or repaired by the customer, or quite other person not authorized by Vdrone concept. Vdrone concept will incur no responsablity for quite damages which could result from the use of the product. All the complaints, the requests of exchange or refund have to be made by mail way at the following address: Vdrone concept rue de liège Zi Le Vivier 59121 Prouvy ( France) for the deadline of 7 days of the delivery.

Responsibility The salesman, in the process of on-line sale, is held only by a best effort undertaking; his responsibility cannot be engaged for a damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intervention, virus, break of the service, or the other involuntary problems.

Intellectual property :

All the elements of the site of Vdrone concept are and remain the intellectual and exclusive property of Vdrone concept. Nobody is authorized to reproduce, to exploit, to rerun, or to use whatever title it is, even partially, elements of the site as they are software, visual or sound. Any simple link or by hypertext is strictly forbidden without an agreement written specially by Vdrone concept.

Filing - Proof Vdrone concept will archive order forms and invoices on a reliable and long-lasting support establishing a faithful copy according to provisions of the article 1348 of the French Civil code. Registers computerized by Vdrone concept will be considered by the parties as proof of the communications, the orders, payments and transactions intervened between the parties.

Payment and the disputes :

The present on-line terms of sale are subjected to the French law. In case of dispute, competence is attributed to the competent courts of Valenciennes (France), in spite of defendants' plurality or appeal in guarantee.

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